Actualités
2021
L'APD publie sa recommandation sur le traitement des données biométriques
Après avoir soumis à consultation publique un premier projet de texte, l’APD publie aujourd’hui sa recommandation sur le traitement des données biométriques.
2021
L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens en ont été informés et ont désormais 4 semaines pour fournir à l’APD d’éventuels commentaires sur le projet.
2021
L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle fuite de données liée à la plateforme Bruvax. L’APD n’a pas reçu de notification de la part de la COCOM à ce sujet, et lui a donc demandé des informations supplémentaires afin de mieux pouvoir évaluer la situation. Selon la presse, la plateforme aurait été modifiée aujourd’hui pour y remédier.
2021
L’APD approuve les règles d’entreprise contraignantes de « Otis » et « Carrier »
L'APD vient d’approuver les BCR des entreprises Otis et Carrier.
2021
La Cour de cassation donne raison à l’APD dans le dossier « utilisation de l'eID pour la création d’une carte de fidélité »
La Cour de Cassation a suivi les arguments de l’APD dans le dossier « utilisation disproportionnée de l’eID en vue de créer une carte de fidélité (sans alternative proposée au client)».