2025
L’APD publie son rapport annuel 2024
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à la suite de la modification de sa loi organique et de l’adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI). 2024 a également été rythmée par des actions de sensibilisation et des interactions avec les acteurs de terrain, notamment lors de colloques et d’événements organisés par l’APD.
Modification de la loi organique et nouveau Règlement d’Ordre Intérieur
L’année 2024 a marqué un tournant important pour l’APD avec l’entrée en vigueur des modifications apportées à sa loi organique visant à renforcer son indépendance et efficacité. Suite à ces modifications, l’APD a promulgué un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Ces 2 instruments impliquent des changements au niveau de l’organisation interne, de la composition et du fonctionnement de l’APD, et concernent majoritairement la modernisation de certaines procédures pour optimaliser son efficacité et son fonctionnement.
Campagne d’information sur la propagande électorale
À l’approche des élections de 2024, l’APD a mené une large campagne de sensibilisation auprès des partis politiques et du grand public, rappelant les règles applicables en matière de traitement de données à des fins électorales. Un courrier a été envoyé aux présidents des grands partis de Belgique. Une recommandation d’initiative, une note, deux décisions et une actualisation du dossier thématique sur notre site web ont également été publiés.
Sensibilisation et événements
En 2024, le Service de Première Ligne de l’APD a renforcé ses efforts de sensibilisation, notamment à travers la plateforme éducative www.jedecide.be. Le Service a également développé l’EDUbox “Data en Privacy” en collaboration avec la VRT, un outil pédagogique interactif destiné aux élèves du secondaire, et a entamé la création d’un équivalent pour les écoles francophones. Par ailleurs, le Service a intensifié l’élaboration de fiches pratiques, la publication de FAQ et a participé à des webinaires destinés aux responsables du traitement et DPOs.
E 2024, l’APD a d’ailleurs poursuivi ses efforts pour soutenir les DPO, acteurs clés de la conformité au sein des organisations. Elle a notamment organisé un événement entièrement dédié aux DPO, réunissant des experts ainsi que des représentants des services internes de l’APD. Cette initiative a été accompagnée de la publication d’un répertoire de décisions concernant la fonction de DPO (décisions de la Chambre Contentieuse, jurisprudence belge et européenne).
En mars 2024, une journée d’étude sur le thème des « Villes intelligentes » ou "Smart Cities" a été organisée. L'objectif de cet événement était de fournir une plateforme de discussion où divers acteurs pouvaient partager leurs expériences, leurs meilleures pratiques, leurs défis, leurs solutions et leurs visions de l'avenir des « villes intelligentes » (consultez ici le rapport de la journée d’étude).
En fin d’année, les cinq ans d’existence de la Chambre Contentieuse ont été célébrés lors d’un colloque. À cette occasion, plusieurs intervenants clés du domaine de la protection des données ont eu l’occasion de revenir sur les cinq années écoulées et évoquer les défis à venir pour la Chambre Contentieuse (consultez ici le rapport du colloque).
L’année 2024 en quelques chiffres
En 2024, l’APD a été confrontée à une intensification globale de ses activités.
L’APD a reçu en 2024 3.051 demandes d’information et 933 appels téléphoniques. L’APD a également reçu 243 demandes de médiation (contre 214 en 2023) et 837 plaintes. Les sujets principaux des plaintes étaient le marketing direct, le traitement d'images et la sécurité de l"information.
L’année 2024 a également été marquée par un nombre toujours important de notifications de violations de données : 1.455 dossiers ont été reçus en 2024. Les causes principales restent l’erreur humaine (40%), mais les attaques de type hacking ou phishing continuent de représenter une part importante des incidents suivis (35%).
Enfin, l’APD a publié 310 avis (dont 118 spécifiques et 192 standards), 1 recommandation et sa première autorisation d’accès à des métadonnées de communications électroniques.
Du côté du Service d’Inspection, 157 enquêtes ont été lancées en 2024 (contre 86 en 2023, soit une hausse de 83%).
La Chambre Contentieuse de l’APD, pour sa part, a émis 173 décisions en 2024, contre 171 en 2023.
Vous trouverez plus de détails concernant ces chiffres dans la rubrique chiffres 2024 de notre Rapport Annuel 2024.