2026
L’APD publie son rapport annuel 2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été marquée par le renouvellement du Comité de direction de l’APD, une attention particulière portée aux courtiers en données, la poursuite des travaux liés aux nouvelles réglementations européennes, ainsi que plusieurs décisions importantes de la Chambre Contentieuse.
Des changements pour l’APD
L’année 2025 a été marquée par la désignation d’un nouveau Comité de direction à la suite de l’expiration des mandats des précédents membres, nommés en 2019. Les cinq nouveaux directeurs ont prêté serment le 29 avril 2025.
Les nouveaux directeurs se sont mis à table pour réfléchir à l’orientation que devrait prendre l’APD pour les 3 prochaines années. Ces grandes lignes stratégiques ont été consolidées dans le « Plan stratégique 2026-2028 » soumis fin 2025 à consultation publique et dont la version finale a été publiée en 2026.
L’APD a poursuivi le déploiement de son nouveau système de gestion documentaire (Document Management System – DMS), destiné à améliorer l’efficacité du traitement des dossiers ainsi que l’expérience des utilisateurs. En 2025, deux premières actions ont été rendues disponibles sur cette toute nouvelle plateforme : la gestion du DPO, et la notification de fuites de données. Le déploiement des autres fonctionnalités de la plateforme est encore en cours.
L’APD a également revu son site Je décide, dédié aux jeunes ainsi qu’aux parents et enseignants, afin de mieux répondre aux profils des adolescents.
Quelques dossiers marquants
En 2025, l’APD a accordé une attention particulière aux activités des courtiers en données (« data brokers »), qui collectent, enrichissent et commercialisent des données à caractère personnel à grande échelle. Outre des décisions de fond comme la décision dite « Infobel » et la décision de suivi concernant « Freedelity », elle a également déployé des efforts de sensibilisation sur cette thématique.
Sur le thème de l’intelligence artificielle cette-fois, la Chambre Contentieuse a adressé une réprimande à la Ville d’Anvers dans le cadre d’un projet pilote de mesure intelligente du bruit utilisant des empreintes vocales. Après que le Service de l’Inspection de l’APD ait ordonné à la ville d’Anvers de le suspendre temporairement, la Chambre Contentieuse a analysé ce projet et estimé que le traitement de ces données sensibles ne reposait sur aucune base légale valable. Elle a ordonné la suppression des données collectées.
En termes d’avis, le Service d’Autorisation et d’Avis a, entre autres, guidé le législateur quant aux garanties importantes pour encadrer des traitements massifs de données des consommateurs comme dans le cadre des compteurs d’électricité intelligents en Wallonie et à Bruxelles, ou encore le fameux « chat control » (une proposition de règlement européen visant la surveillance des communications dans le but de détecter des contenus pédopornographiques).
En termes de sensibilisation, le Service de Première Ligne, via son projet « Je décide », a développé un kit pédagogique en collaboration avec le Conseil supérieur de l’éducation aux médiais (« CSEM ») et la RTBF afin de conscientiser les jeunes francophones à la protection de leurs données, à l’instar du projet Edubox développé l’année précédente pour les néerlandophones.
Quelques chiffres-clés
L’APD a poursuivi ses missions tout au long de l’année 2025.
Le Service de Première Ligne a reçu 3.034 demandes d’information écrites, contre 3.051 en 2024. Il a également répondu à 748 appels téléphoniques, contre 933 en 2024.
En 2025, l’APD a par ailleurs reçu 1.394 plaintes (contre 837 en 2024, soit une augmentation de 67%) et ouvert 263 dossiers de médiation (contre 243 en 2024, une hausse de 8%).
1.216 violations de données à caractère personnel ont été notifiées à l’APD en 2025 (contre 1455 en 2024, - 16%).
Du côté du Service d’Inspection, 117 dossiers ont été initiés en 2025, contre 157 en 2024 (une baisse de 25%).
La Chambre Contentieuse a quant à elle pris 214 décisions en 2025, contre 173 en 2024, soit une augmentation 23 %.
Enfin, le Service d’Autorisations et d’Avis reçu en 2025 222 demandes d’avis sur des projets de textes normatifs.
Vous trouverez davantage d’informations et de statistiques dans la version intégrale du Rapport annuel 2025. Une synthèse des activités les plus importantes est disponible ici.