5021 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Ordonnance n° 46/2020 du 7 août 2020

2020

[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à une demande d'effacement

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 45/2020 du 7 août 2020

2020

[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 44/2020 du 5 août 2020

2020

[version originale] Plainte contre une Etude d’huissiers de justice

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 42/2020 du 30 juillet 2020

2020

[traduction] Plainte pour publication de données à caractère personnel dans des annuaires et via des services de renseignements téléphoniques après qu’une personne concernée …

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 41/2020 du 29 juillet 2020

2020

[version originale] Plainte de x contre y (Droit d’accès auprès de l'ancien employeur)

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 40/2020 du 28 juillet 2020

2020

[traduction] Plainte relative aux violations alléguées des dispositions légales concernant des traitements de données à caractère personnel par l'entreprise

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 39/2020 du 28 juillet 2020

2020

[traduction] plainte relative au traitement de données à caractère personnel d’électeurs lors des élections communales

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 65/2020 du 23 juillet 2020

2020

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 64/2020 du 20 juillet 2020

2020

Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …

Catégorie : Publications