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Document

Avis n° 96/2026 du 13 mai 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 95/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 94/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 93/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant …
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes

2026
Aujourd’hui, l’APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières …
Actualités

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts

2026
L'APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières décisions …

Publié le 12 mai 2026

Document

Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 103/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale] Plainte contre Isabel SA concernant le service d’authentification et d’identification TruliUs
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 102/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale] Enregistrements et écoutes d’appels dans un but d’évaluation de la qualité et de formation
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 101/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale - traduction en attente] La fermeture non conforme de la boîte mail d'un ancien employé
Catégorie : Publications