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Projets d'arrêtés royaux autorisant : l'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris Sud ;l'hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola;le Centre Hospitalier …

Projet de directive concernant les avis de poursuite, la délivrance de copies et extraits de jugements et la communication de dossiers ou procès-verbaux à des administrations ou …

Projet d’amendement du gouvernement concernant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Projet d’arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification du Registre …

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.

Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement …

Projet d’arrêté royal autorisant le service des prêts et allocations d’études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des …

Projet d’arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d’élèves dans l’enseignement …