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Applicabilité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel au réseau du Registre National …

Communication de données médicales à caractère personnel au médecin conseil d'une compagnie d'assurances, contre rémunération forfaitaire ou d'un fonds commun …

Projet d'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale créant une banque de données concernant le personnel du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale et des organismes …

Projet d'arrêté royal autorisant la ""Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen"" à accéder au Registre national …

Obtention d'informations des registres de la population. Demande de la commune d'Herent. Programme ""Spoorloos"" sur VT4.

Projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume.

Avant-projet de loi adaptant la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel à la Directive 95/46/CE …

Transmission, aux organisations syndicales représentatives, des dossiers à caractère personnel des (candidats) lauréats aux examens de la Poste.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès au registre d'attente de la Banquecarrefour de la sécurité sociale ainsi que de certaines institutions de sécurité sociale …

Limburgse Wateringen. - Demande d'adhésion au réseau du Registre national via la Wateringue de Herk.