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Avis n° 15/1998 du 22 avril 1998

1998
Autorisation d’utilisation du numéro d'identification du Registre national par l'Institut Scientifique de la Santé Publique (ISP)- Louis Pasteur
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Avis n° 14/1998 du 9 avril 1998

1998
Avis d'initiative sur une enquête de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques sur le respect par les intermédiaires …
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Avis n° 13/1998 du 23 mars 1998

1998
Avant-projet de loi réorganisant les services de police.
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Avis n° 12/1998 du 23 mars 1998

1998
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.
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Avis n° 9/1998 du 12 mars 1998

1998
Avant-projet de loi relative à l'action administrative.
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Avis n° 11/1998 du 12 mars 1998

1998
Mention au Registre national des décisions judiciaires prises sur base de l'article 488 bis du Code civil.
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Avis n° 10/1998 du 12 mars 1998

1998
Création d'un Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités.
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Avis n° 8/1998 du 25 février 1998

1998
Projet de loi relatif aux jeux de hasard et aux établissements de jeux de hasard.
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Avis n° 6/1998 du 30 janvier 1998

1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les ""call centers"".Convention du 26 juillet 1995 sur la base de l’article K.3. du traité …
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Avis n° 5/1998 du 30 janvier 1998

1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les "call centers".
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