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Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative ""Integan"" au Registre national des personnes physiques

Projet d’arrêté royal autorisant REPROBEL, s.c.r.l., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques.

Projet d’arrêté royal concernant l’utilisation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d’une banque de données des images et les modalités …

Projet d’arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

Programme ""VICLAS"" d’analyse criminelle

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs …

Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif ""Centre de gestion informatique des administrations locales"", …

Projet d'AR portant exécution des dispositions de la loi du 30/06/1994 relative à la protection de la VP contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement …