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Avis d’initiative relatif aux badges d’identification sur lesquels figurent le nom et/ou la photo du détenteur du badge.

Projet d’arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur provisoire.

Code de bonne conduite à l’intention des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Guerre et violence: une approche …

Projet d'arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d’identité

Projet de loi-programme – accès aux données du Registre national des personnes physiques et utilisation du numéro d’identification du Registre national par les organismes de pension …

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles …

1. Projet d’arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers,

Enquête nationale de consommation alimentaire (2004) et Enquête de santé par interview (2004).