4969 résultats trouvés

[version originale] Rapport d’Inspection concernant l’utilisation de cookies sur le site web www.lesoir.be, www.sudinfo.be, www.sudpressedigital.be du groupe Rossel

Vvant-projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Inde sur l’entraide judiciaire en …

[version originale] Plainte relative à des appels téléphoniques non sollicités provenant d’un call center

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise

[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à …

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …

Avis concernant un avant-projet de loi visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme II (articles 18, 19, 37, 43, 44, 45, 47, 55 et 57)