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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude d'insertion et de suivi longitudinal des apprenants issus …

Proposition d’amendement aux accords internationaux de Bonn du 6 juin 1955 visant à permettre la communication d’une copie des archives du service international de recherche créé …

Propositions de loi relatives à la bonne gouvernance d’entreprise (« corporate governance ») de sociétés cotées en bourse, d’entreprises publiques et d’organisations subventionnées …

Avis relatif à l’article 80, § 2 du projet d’arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs …

Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code de bonne conduite des usagers des systèmes informatiques, du courrier électronique …

Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude d'insertion et de suivi longitudinal des apprenants issus …

Projet de loi modifiant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police – Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 …

Projet d’arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée, et est communiquée via les services du Registre national aux médecins …

Avis faisant suite à une décision d’évocation dans les dossiers SCSZ/05/70, SCSZ/05/90, SCSZ/05/110 et SCSZ/05/113 transmise par le Président du Comité sectoriel de la Sécurité …