5145 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025

Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE

Catégorie : Publications

Actualités

Nouveau portail disponible (à nouveau) !

2025

Comme annoncé le lundi 7 juillet 2025, l’APD met à nouveau son portail à la disposition des organisations aujourd'hui.

Publié le 14 juillet 2025

Document

Avis n° 55/2025 du 10 juillet 2025

2025

Avis concernant un projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 54/2025 du 10 juillet 2025

2025

une proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque …

Catégorie : Publications

Actualités

La réserve d'experts de l'APD est constituée !

2025

L'APD dispose désormais qu'une réserve d'experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, …

Publié le 9 juillet 2025

Document

Avis n° 53/2025 du 8 juillet 2025

2025

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté …

Catégorie : Publications