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Mise en œuvre de l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, dans le respect des conditions indiquées par …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé ""Kwaliteitsproject Vlaams Ziekenhuisnetwerk K.U.Leuven"" par le ""Leuven …

Avis relatif à la diffusion d'images

Recommandation d'initiative concernant la diffusion d'images

Utilisation des données cadastrales à des fins de recherche statistique et scientifique

Demande d'avis relative au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations …

Avis concernant le projet d'arrêté royal visant à améliorer la mise à jour de l'information relative à la profession au Registre national des personnes physiques

Avis relatif aux nouveaux modes de consommation médiatique et à la protection de la vie privée

Projet d’arrêté royal exécutant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et plus particulièrement …

Echange de données à caractère personnel entre administrations fiscales – Vérification fiscale subséquente aux demandes de remboursement de la taxe sur les opérations boursières …