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Avis n° 04/2009 du 14 janvier 2009

2009
Demande d'avis concernant l’échange de données entre l’OCSC et les organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale
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Avis n° 02/2009 du 14 janvier 2009

2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2009 du 14 janvier 2009

2009
Demande d'avis concernant l'adaptation d'un code dans le type d'information relatif à l'état civil afin de prévenir les mariages de complaisance
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2008 du 17 décembre 2008

2008
Confrontation des listes d'inscription d'élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire dans les établissements scolaires organisés et subventionnés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 41/2008 du 17 décembre 2008

2008
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'institution et à l'organisation d'un Intégrateur de Services fédéral
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2008 du 17 décembre 2008

2008
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
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decision/2008 du 9 décembre 2008

2008
Contrôle et procédure de recommandation initiés à l'égard de la société SWIFT scrl
Catégorie : Publications
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Avis n° 39/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'accès des personnes désignées de l'Office des Etrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations …
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Avis n° 38/2008 du 26 novembre 2008

2008
Demande d'avis du Comité sectoriel du Registre national sur le rôle du Fedict pour le compte de la Loterie Nationale
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Avis n° 37/2008 du 26 novembre 2008

2008
Projet de loi relatif à l’accès des entreprises d'exploitation de parkings à la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV)
Catégorie : Publications