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Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Rotavirus Quality of Care Study", effectué par Monsieur Pol Specenier

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgische Rotavirus impact studie" (Etude belge d’impact du rotavirus), effectué par …

Avis n° 12/51 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘universitair ziekenhuis antwerpen relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis relatif à un projet de récolte de données personnelles au sein du fichier du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de sa politique d’Egalité …

Projet d’arrêté royal en exécution de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population …

Recommandation d'initiative relative au contrôle de l'employeur quant à l'utilisation des outils de communication électronique sur le lieu de travail

Recommandation d'initiative concernant la publication des photographies des agents de quartier de la police locale

Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …

Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les …