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Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire

Avis n° 13/42 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …

Avis n° 13/45 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Stefan Van Garsse aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/44 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Geert Van Cluysen aux fonctions …

Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/41 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d’une recherche effectuée par le département Sociologie de l’Université …