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Avis n° 02/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant l’Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 01/2020 du 14 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de X contre un bureau de change
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 26/2019 du 23 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une banque (communications non sollicitées)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 24B/2019 du 18 décembre 2019

2019
[disponible en néerlandais] Plainte pour utilisation abusive de données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 09/2019 du 17 décembre 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 24/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une école et autres parents de classe
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 23/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un fournisseur d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un site internet
Catégorie : Publications