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Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …

Chaque dernier vendredi du mois (à l’exception des mois de juillet et août), « Sous la loupe » met en avant différents …

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …

[version originale en néerlandais] Une réponse jugée incomplète concernant une demande d'accès

Rapport projet Twinning

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …

Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police