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Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage

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Suite à une adaptation de la loi télécoms, les entreprises de télécommunications sont désormais obligées de notifier les …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De luipaardmannen van Oost-Congo: de geschiedenis en de …