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Avertissement n° 122/2021 du 9 novembre 2021

2021
[traduction] envoi par une société d'un e-mail global dans le cadre d’une procédure de recrutement où tous les destinataires sont visibles
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Profil de fonction : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F) - contrat de remplacement temps plein à durée déterminée    
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
Catégorie : Publications
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Décision n° 09/2021 du 3 novembre 2021

2021
Approval decision of the Otis Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority.
Catégorie : Publications
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Décision n° 10/2021 du 3 novembre 2021

2021
Approval decision of the Carrier Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 121/2021 du 3 novembre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitementable du traitement
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 120/2021 du 31 octobre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’emails – inapplicabilité du RGPD – incompétence rationae materiae et temporis
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Ordonnance n° 119/2021 du 29 octobre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Actualités

La Cour de cassation donne raison à l’APD dans le dossier « utilisation de l'eID pour la création d’une carte de fidélité »

2021
La Cour de Cassation a suivi les arguments de l’APD dans le dossier « utilisation disproportionnée de l’eID en vue de créer une carte de …

Publié le 28 octobre 2021

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Ordonnance n° 118/2021 du 26 octobre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès après reprise du contrat par un autre responsable du traitement
Catégorie : Publications