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*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …

[traduction] Mesure de température et traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel à Brussels Airport dans le cadre du COVID-19

[version originale] Utilisation de caméras thermiques à l’aéroport de Brussels South Charleroi Airport dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Demande d’avis concernant 18 amendements modifiant le projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des …

Demande d’avis sur l’article 9 de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs …

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre …

Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du Patrimoine

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 10 et 11 de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets …

Demandes d’avis concernant (1) un avant-projet de loi modifiant diverses lois du droit du travail et (2) un projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux du droit du travail

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l’application automatique de prix maximaux pour la fourniture …