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Document

Avis n° 43/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications

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Avis n° 42/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications

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Avis n° 41/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société Wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 40/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications

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Avis n° 39/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque
Catégorie : Publications

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Avis n° 38/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/7/2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 37/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée centralisée d’échange de données ‘E-Paysage’
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa …
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques - articles 3 - 4
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2022 du 16 février 2022

2022
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie – article 25, 3°
Catégorie : Publications

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Avis n° 32/2022 du 16 février 2022

2022
Demandes d’avis concernant les articles 7, 25, 1° et 47 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant l’article 4 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juillet 2007 concernant le fonds de formation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 29/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications

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Avis n° 28/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif …
Catégorie : Publications

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Avis n° 26/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant les articles 59, 63, 65, 68, 70 et 75 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications

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Avis n° 25/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Catégorie : Publications

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Avis n° 24/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées …
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
Catégorie : Publications

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Avis n° 21/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur les articles 20, 29 et 33 de l’avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail
Catégorie : Publications

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Avis n° 20/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16
Catégorie : Publications

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Avis n° 19/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications