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Avis n° 16/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services …
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par …
Catégorie : Publications
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Avis n° 19/2020 du 21 février 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2020 du 21 février 2020

2020
Avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis sur le projet d’arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non …
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2020 du 31 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2020 du 31 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2020 du 17 janvier 2020

2020
Démarches confiées à bpost dans le cadre du contrôle de la résidence effective en Belgique des bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues …
Catégorie : Publications
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Avis n° 06/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant l’Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2020 du 17 janvier 2020

2020
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …
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Avis n° 194/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation
Catégorie : Publications
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Avis n° 191/2019 du 16 décembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …
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Avis n° 190/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …
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Avis n° 196/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
Catégorie : Publications