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Document

Avis n° 68/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal déterminant le contenu du rapport d’information succinct et de l’enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa …
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Avis n° 67/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois …
Catégorie : Publications

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Avis n° 66/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant 18 amendements modifiant le projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 65/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’article 9 de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 64/2022 du 1 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 63/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du Patrimoine
Catégorie : Publications

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Avis n° 62/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 10 et 11 de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets …
Catégorie : Publications

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Avis n° 61/2022 du 1 avril 2022

2022
Demandes d’avis concernant (1) un avant-projet de loi modifiant diverses lois du droit du travail et (2) un projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux du droit du travail
Catégorie : Publications

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Avis n° 60/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l’application automatique de prix maximaux pour la fourniture …
Catégorie : Publications

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Avis n° 59/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’accompagnement des victimes dans la phase post-aigüe d’une urgence collective
Catégorie : Publications

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Avis n° 58/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications

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Avis n° 57/2022 du 1 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février …
Catégorie : Publications

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Avis n° 56/2022 du 1 avril 2022

2022
Avant-projet de loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d’association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 55/2022 du 1 avril 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant …
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Avis n° 54/2022 du 9 mars 2022

2022
- article 2 d'une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin d’introduire un contrôle du nom du titulaire de l’IBAN en vue de lutter contre la fraude bancaire …
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Avis n° 53/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements …
Catégorie : Publications

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Avis n° 52/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars …
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Avis n° 51/2022 du 9 mars 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime (articles 8 et 21)
Catégorie : Publications

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Avis n° 50/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer
Catégorie : Publications

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Avis n° 49/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis sur le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications

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Avis n° 48/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 47/2022 du 9 mars 2022

2022
Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Catégorie : Publications

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Avis n° 46/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux
Catégorie : Publications

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Avis n° 45/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public
Catégorie : Publications

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Avis n° 44/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans …
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