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Document

Avis n° 42/2020 du 25 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications

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Avis n° 39/2020 du 15 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Catégorie : Publications

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Avis n° 40/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …
Catégorie : Publications

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Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications

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Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2020 du 29 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2020 du 28 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées
Catégorie : Publications

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Avis n° 28/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application …
Catégorie : Publications

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Avis n° 29/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis relatif à un projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2020
Catégorie : Publications

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Avis n° 26/2020 du 3 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l’action sociale et de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances et les …
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Avis n° 32/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d’Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entités économiques en difficultés financières
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
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Avis n° 22/2020 du 13 mars 2020

2020
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
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Avis n° 25/2020 du 13 mars 2020

2020
- le Projet d’ AM portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’AR du 9/1/03 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2020 du 13 mars 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées …
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Avis n° 24/2020 du 13 mars 2020

2020
Demandes d'avis concernant 6 avant-projets du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

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Avis n° 13/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers …
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Avis n° 14/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel exécutant les articles 9:22, 10:11 et 11:15 du Code des sociétés et des associations
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d'avis relatif à plusieurs dispositions d'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, …
Catégorie : Publications