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Avis n° 60/2026 du 30 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2026 du 27 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 19 décembre 2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 56/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire et pour l’inscription d’un ressortissant d’un pays tiers au tableau …
Catégorie : Publications
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Avis n° 54/2026 du 24 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l’absence pour cause de maladie ainsi qu’à la réintégration après une absence pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 51/2026 du 20 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de l’information relative aux élèves de l’enseignement obligatoire en Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 49/2026 du 19 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026

2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
Catégorie : Publications
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Avis n° 47/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 46/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi programme
Catégorie : Publications
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Avis n° 45/2026 du 13 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 43/2026 du 12 mars 2026

2026
Un avant-projet d’ordonnance relative à l’utilisation par les entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques de la voirie publique et du domaine régional
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2026 du 12 mars 2026

2026
Avant-projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui …
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2026 du 11 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au dispositif des Chèques-Entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des PME
Catégorie : Publications
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Avis n° 39/2026 du 9 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2026 du 5 mars 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 37/2026 du 5 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2026 du 4 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi créant un service de signatures électroniques qualifiées
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2026 du 2 mars 2026

2026
Avis concernant un : - Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations ; - Avant-projet de décret relatif à la lutte contre les discriminations pour les matières …
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2026 du 2 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2026 du 27 février 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents …
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2026 du 25 février 2026

2026
AV30/2026: Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers en vue de …
Catégorie : Publications